La loi Bouvard
Principe de la loi Bouvard
Avec la loi Bouvard, vous allez effectuer un investissement immobilier dans une résidence meublée et bénéficier en échange d'importants avantages fiscaux.
Dénominations de la loi Bouvard
La loi Bouvard est appelée aussi loi Censi Bouvard, Bouvard Censi,
LMNP Scellier ou encore Scellier meublé.
Conditions d'application de la loi Bouvard
La loi Bouvard s'applique dans le cadre d'un investissement dans le neuf dans une des résidences suivantes:
- résidence étudiante
- résidence pour personnes âgées (médicalisée ou non), on parle notamment d'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- résidence pour personnes handicapées
- résidence de tourisme classée
- résidence de tourisme d'affaire
L'investissement Bouvard se fait toujours au sein d'une résidence meublée.
La résidence doit en effet au minimum présenter trois prestations parmi les suivantes: le nettoyage régulier des locaux, le petit-déjeuner, la réception de la clientèle, la fourniture du linge de maison.
Quels sont les avantages de la loi Bouvard en terme de réductions d'impôts?
Deux avantages fiscaux pour la loi Bouvard:
- Récupération de la TVA sur votre investissement
- Réduction d’impôt de 18% du montant de votre investissement si vous achetez votre bien immobilier meublé en 2011
Quelles sont les garanties de l'investissement Bouvard?
La garantie de l'investissement en loueur meublé se trouve dans le bail commercial. En effet, ce dernier garantie le paiement des loyers.
Mes loyers sont garantis par un bail commercial ferme de 9 ans.
Quels sont les autres avantages de la loi Bouvard en plus des avantages fiscaux?
Pas besoin de rechercher soi-même de locataire dans le cadre d'un investissement Bouvard.
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